Le droit du renseignement

Ce livre rassemble les actes du colloque organisé par l’Académie du renseignement, le 8 février 2019, qui a réuni une vingtaine d’intervenants, responsables publics, praticiens du droit et universitaires, autour de grandes questions intéressant le droit du renseignement.

Il expose les conditions historiques de l’émergence d’une communauté française du renseignement et de l’institutionnalisation d’un cadre juridique de ses activités depuis 1991 (loi n° 91-646 sur le secret des correspondances), dans un environnement européen marqué par le rôle croissant de la Cour européenne des droits de l’homme. Près de 3o ans de réglementation sur le renseignement se trouvent mis en lumière.

Cette évolution s’est accélérée depuis 2007, conduisant la France à légiférer. La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement opère un tournant décisif dans un contexte d’attentats terroristes majeurs.

Dans une démocratie, l’État de droit conduit à penser et à mettre en oeuvre des cadres et des contrôles des activités de renseignement, aussi bien internes qu’externes, par des autorités administratives, d’une part, et par le Parlement, d’autre part.

Enfin, le droit du renseignement se conçoit et évolue dans le cadre de politiques publiques établies au plan domestique, en vue de répondre aux enjeux de sécurité et de défense nationale, mais également au regard des relations internationales. Il est appelé à contribuer au droit à la sécurité, en respectant et garantissant l’exercice des libertés fondamentales, et à assurer la défense des intérêts fondamentaux de la nation.

Table des matières

Allocation d’ouverture par Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur

Première partie – L’institutionnalisation de la politique publique du renseignement

Présidence Olivier Gohin, professeur des universités

Retour historique sur les institutions et les pratiques du renseignement en France de 1991 à 2015 par Olivier Forcade, professeur des universités

L’émergence d’un droit du renseignement : les textes applicables avant la loi du 24 juillet 2015 par Agnès Deletang, magistrate

Approche comparée des droits du renseignement (Belgique/Europe) par Guy Rapaille, président honoraire du Comité permanent R (Belgique)

Deuxième partie – La mise en œuvre du droit du renseignement : un régime exorbitant du droit commun très encadré

Présidence Mireille Imbert-Quaretta, Magistrate

Entre légitimation et contrôle : les logiques de l’encadrement juridique du renseignement par Bertrand Warusfel, professeur des universités

Quand l’État de droit rencontre l’État secret : cadre et garanties du recours aux techniques de recueil de renseignement par Florent Vadillo, docteur en sciences politiques, chercheur associé au CMRP de Bordeaux

La judiciarisation du renseignement : ses objectifs, ses enjeux par François Molins, Procureur général près la Cour de cassation

Troisième partie – Le droit du renseignement : un droit exorbitant du droit commun fortement contrôlé

Présidence Yves Gaudemet, professeur émérite, membre de l’Institut de France

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) par Francis Delon, président de la CNCTR

Le contrôle juridictionnel : un contrôle précisément défini par le législateur et confié à une formation spécialisée du Conseil d’État par Emmanuelle Prada Bordenave, conseillère d’État

Dix ans de contrôle parlementaire du renseignement : l’exigence démocratique est-elle satisfaite ? par Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, présidente de la délégation parlementaire au renseignement

Les contrôles internes par Renaud Vedel, préfet

Quatrième Partie – Du renseignement au droit de la sécurité : protection des libertés et défense des intérêts fondamentaux de la Nation

Présidence Christian Vigouroux, président de section au Conseil d’Etat

Le contrôle du Conseil constitutionnel sur le renseignement par Xavier Latour, professeur des universités

Le droit du renseignement : un droit conforme aux traités internationaux par Fabien Lafouasse, docteur en droit public

Renseignement, sécurité et libertés fondamentales par Olivier Chopin, directeur de programmes et enseignant à Sciences Po

Conclusion Les écueils d’un rapprochement irrésistible de continents : le renseignement saisi par le droit par François Saint-Bonnet, professeur des universités

Clôture par Pierre de Bousquet, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme